M. Jean Mouton

Union pour la démocratie française

Drôme | Mandat clos le 14 mai 1988 (8^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 3 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 17 décembre 1986
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 décembre 1986 au 3 avril 1987
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
      - Du 17 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 16 mai 1986 au 16 avril 1987