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13 décembre 2011Rubrique : sportsTitre : fédérationsRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 1er mai 2012
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11 octobre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 août 2011