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8 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 7 juin 2011
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8 février 2011Rubrique : mortTitre : chambres funérairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : voirieTitre : A 48Réponse publiée le 2 février 2011
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11 janvier 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : feux de croisementRéponse publiée le 20 septembre 2011
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28 décembre 2010Rubrique : santéTitre : jeunesRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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22 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Côte d'IvoireQuestion posée en séance
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14 décembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 5 juillet 2011