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6 juillet 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 7 juin 2011
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7 juillet 2010Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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8 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 27 juillet 2010
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Réponse publiée le 1er juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : entreprisesTitre : salariésRéponse publiée le 1er juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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9 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010