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1er décembre 2009Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : défenseTitre : armementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 13 juillet 2010
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4 août 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 29 décembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 10 novembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 16 mars 2010
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12 mai 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 23 février 2010
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14 avril 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 novembre 2009