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13 septembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 8 novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 18 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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5 juillet 2011Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 26 avril 2011
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26 janvier 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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18 janvier 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 17 janvier 2012
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28 décembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : fermeture hebdomadaireRéponse publiée le 1er février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : contentieuxRéponse publiée le 17 mai 2011
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9 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012