M. Jacques Myard

Les Républicains

Yvelines (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juillet 2009

Question écrite n° 56424 de M. Jacques Myard

Rubrique : transports aériens

Titre : pilotes

Réponse publiée le 22 mars 2011
28 juillet 2009

Question écrite n° 55966 de M. Jacques Myard

Rubrique : État

Titre : Constitution

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 juillet 2009

Question écrite n° 55639 de M. Jacques Myard

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 16 février 2010
2 juin 2009

Question écrite n° 51175 de M. Jacques Myard

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 1er décembre 2009
2 juin 2009

Question écrite n° 51130 de M. Jacques Myard

Rubrique : recherche

Titre : océanographie

Réponse publiée le 4 août 2009
19 mai 2009

Question écrite n° 49619 de M. Jacques Myard

Rubrique : outre-mer

Titre : COM : Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse publiée le 16 juin 2009
12 mai 2009

Question écrite n° 48844 de M. Jacques Myard

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 mai 2009

Question écrite n° 48369 de M. Jacques Myard

Rubrique : travail

Titre : droit de grève

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 avril 2009

Question au Gouvernement n° 1180 de M. Jacques Myard

Rubrique : politique économique

Titre : perspectives

Question posée en séance
17 février 2009

Question écrite n° 42491 de M. Jacques Myard

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 17 mars 2009

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M. Jacques Myard

Questions posées (archives)