• 21 janvier 2009

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  Question au Gouvernement n° 932 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Question posée en séance
• 20 janvier 2009

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  Question écrite n° 39888 de M. Jacques Myard

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 20 janvier 2009

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  Question écrite n° 39887 de M. Jacques Myard

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37501 de M. Jacques Myard

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par correspondance

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 3 décembre 2008

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  Question au Gouvernement n° 839 de M. Jacques Myard

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Question posée en séance
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31652 de M. Jacques Myard

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 15 juillet 2008

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  Question écrite n° 27491 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19687 de M. Jacques Myard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : publications

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19543 de M. Jacques Myard

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 5 février 2008

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  Question écrite n° 16019 de M. Jacques Myard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 26 août 2008