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10 mars 2009Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 23 mars 2010
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24 février 2009Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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17 février 2009Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 17 mars 2009
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17 février 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 3 novembre 2009
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10 février 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : équipementsRéponse publiée le 11 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 24 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : ParlementTitre : députés et sénateursRéponse publiée le 14 avril 2009
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3 décembre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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2 décembre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 14 septembre 2010
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25 novembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 24 février 2009