• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68951 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68942 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68941 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68940 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68906 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : responsabilité pénale

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68827 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68489 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68484 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68483 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68352 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 7 janvier 2002