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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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1er février 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 7 juin 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 1er février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : animauxTitre : frelons asiatiquesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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1er juin 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 9 juin 2010
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19 mai 2010Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion posée en séance
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23 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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2 février 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 9 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010