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15 mars 2005Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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15 mars 2005Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 mai 2005
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8 mars 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 26 avril 2005
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8 février 2005Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 7 juin 2005
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25 janvier 2005Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 7 juin 2005
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Réponse publiée le 8 février 2005
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18 janvier 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 12 avril 2005
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28 décembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeQuestion sans réponse
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28 décembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 25 janvier 2005