M. Charles Guené

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission des affaires économiques)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 24 octobre 2001 au 19 octobre 2004
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 21 octobre 2008 au 30 septembre 2011
      - Du 18 mai 2004 au 21 octobre 2008

Fonctions (archives)