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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 30 septembre 2011 (Élection au Sénat)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 9e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
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Délégations du Bureau
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Président
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Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
- Du 8 octobre 2008 au 6 octobre 2009
-
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
-
Membre
-
Délégation chargée des activités internationales
- Du 14 octobre 2009 au 30 septembre 2011
-
Délégation chargée de la communication et de la presse
- Du 14 octobre 2009 au 30 septembre 2011
-
Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies
- Du 8 octobre 2008 au 6 octobre 2010
-
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
- Du 8 octobre 2008 au 6 octobre 2009
-
Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires
- Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
-
Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation
- Du 19 décembre 2007 au 30 janvier 2008
-
Délégation chargée des activités internationales
-
Membre désigné par les groupes
-
Groupe de travail sur le régime de pension des députés
- Du 16 juin 2010 au 27 octobre 2010
-
Groupe de travail sur le régime de pension des députés
-
Président
-
Commissions permanentes
-
Vice-président
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 28 juin 2007 au 1er octobre 2008
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
Membre
-
Commission des affaires étrangères
- Du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2011
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
Commission des affaires étrangères
-
Vice-président
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
-
Membre
-
Commissions d'enquête
-
Secrétaire
-
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
- Du 7 juin 1990 au 23 novembre 1990
-
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
-
Membre
-
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
- Du 25 février 1998 au 5 mai 1998
-
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
- Du 7 juin 1990 au 23 novembre 1990
- Du 1er juin 1990 au 6 juin 1990
-
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
-
Secrétaire
-
Missions d'information
-
Membre
-
Mission d'information sur les questions mémorielles
- Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
-
Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
- Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
-
Mission d'information sur les questions mémorielles
-
Membre
-
Groupes d'études
-
Président
-
Pénibilité du travail et maladies professionnelles
- Du 29 janvier 2008 au 30 septembre 2011
-
Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France
- Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
- Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
-
Pénibilité du travail et maladies professionnelles
-
Vice-Président
-
Sport et éducation sportive
- Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
-
Ethique et dopage dans le sport
- Du 4 avril 2008 au 30 septembre 2011
-
Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 15 mai 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
- Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 25 mars 1998 au 18 juin 2002
- Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
-
Sport et éducation sportive
-
Membre
-
Question du Tibet
- Du 31 mars 2008 au 30 septembre 2011
-
Cancer et causes sanitaires nationales
- Du 30 janvier 2008 au 30 septembre 2011
-
Trufficulture
- Du 11 février 2008 au 30 septembre 2011
-
Vie associative et bénévolat
- Du 20 janvier 2008 au 30 septembre 2011
-
Ethique et dopage dans le sport
- Du 12 février 2008 au 30 septembre 2011
-
Vaccination
- Du 17 janvier 2011 au 30 septembre 2011
-
Filière du chocolat
- Du 8 février 2010 au 30 septembre 2011
-
Sports mécaniques
- Du 16 décembre 2010 au 30 septembre 2011
-
Pénibilité du travail et maladies professionnelles
- Du 29 janvier 2008 au 30 septembre 2011
-
Pauvreté, précarité et sans-abri
- Du 11 février 2008 au 30 septembre 2011
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
-
Sport et éducation sportive
- Du 5 février 2008 au 30 septembre 2011
-
Conjoints survivants
- Du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2011
-
Laïcité
- Du 27 juillet 2010 au 30 septembre 2011
-
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
- Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
- Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 14 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
- Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
-
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
- Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la filière fromagère
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
- Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'assurance
- Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
- Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les droits de l'enfant
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France
- Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
- Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
- Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'élevage
- Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
- Du 19 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
- Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le sida
- Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe détudes sur la consommation
- Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
- Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
-
Groupe d'études sur les handicapés
- Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
- Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
- Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 25 mars 1998 au 18 juin 2002
- Du 23 décembre 1997 au 25 mars 1998
- Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le sport
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
- Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
- Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes de la musique
- Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'aménagement rural
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
- Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la révolution
- Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
-
Question du Tibet
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France île Maurice
- Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République des Seychelles
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France île Maurice
-
Vice-Président
-
France-République portugaise
- Du 28 novembre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République du Kazakhstan
- Du 13 novembre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République unie de Tanzanie
- Du 25 novembre 2008 au 30 septembre 2011
-
France République démocratique du Congo
- Du 8 juillet 2003 au 19 juin 2007
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République hellénique
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République des Seychelles
- Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
-
France République populaire d'Angola
- Du 5 février 1998 au 18 juin 2002
-
France-République portugaise
-
Secrétaire
-
France-République du Venezuela
- Du 20 novembre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République de Chypre
- Du 27 novembre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République démocratique du Congo
- Du 13 novembre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République du Venezuela
-
Membre
-
France-République algérienne démocratique et populaire
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République populaire de Chine
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République de Chypre
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République démocratique du Congo
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République de Cuba
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République de Gambie
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République hellénique
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-Israël
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-Afrique du Sud
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République du Kazakhstan
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-principauté d'Andorre
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République portugaise
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République fédérative du Brésil
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République des Seychelles
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-Cambodge
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République unie de Tanzanie
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République arabe d'Egypte
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République du Venezuela
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République de Géorgie
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République socialiste du Vietnam
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-Irlande
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République d'Islande
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-Kenya
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République démocratique populaire du Laos
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République de Madagascar
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-île Maurice
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-Etats-Unis mexicains
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-Nouvelle-Zélande
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-Québec
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République du Sénégal
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-Arménie
- Du 30 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République démocratique socialiste de Sri Lanka
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-Suède
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République togolaise
- Du 29 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
France-République de Bolivie
- Du 29 septembre 2009 au 30 septembre 2011
-
France-Etat de Bahrein
- Du 20 octobre 2008 au 30 septembre 2011
-
France République hellénique
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République portugaise
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Afrique du sud
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République algérienne démocratique et populaire
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Cameroun
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République démocratique du Congo
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République des Seychelles
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Cuba
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Vénézuela
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Nouvelle-Zélande
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France île Maurice
- Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République d'Islande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République arabe d'Égypte
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Australie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire d'Angola
- Du 5 février 1998 au 18 juin 2002
- Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République Togolaise
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Singapour
- Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Finlande
- Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France royaume du Bhoutan
- Du 27 juin 1990 au 1er avril 1993
-
France République du Chili
- Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France Sierra Leone
- Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de l'Inde
- Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Chypre
- Du 25 octobre 1991 au 1er avril 1993
-
France États-Unis mexicains
- Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
-
France-République algérienne démocratique et populaire
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
- Du 10 septembre 2008 au 30 septembre 2011
-
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
- Du 12 octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
- Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
-
Membre
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Premier Vice-Président
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
- Du 11 janvier 2012 au 1er octobre 2017
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
-
Vice-Président
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
- Du 25 juillet 2007 au 30 septembre 2011
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
-
Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 10 avril 2015 au 1er octobre 2017
- Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
- Du 15 décembre 2011 au 1er octobre 2017
- Du 25 juillet 2007 au 30 septembre 2011
- Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 30 janvier 2012 au 30 septembre 2014
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Premier Vice-Président
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer
- Du 3 septembre 2002 au 29 avril 2005
- Du 12 septembre 2001 au 18 juin 2002
-
Conseil national du tourisme
- Du 12 octobre 2000 au 18 juin 2002
-
Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord
- Du 14 mars 1998 au 18 juin 2002
-
Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2011 (13e législature)