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7 juin 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 16 août 2011
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1er juin 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion posée en séance
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31 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 30 août 2011
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3 mai 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 23 août 2011
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19 avril 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 juin 2011
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30 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazQuestion posée en séance
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29 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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Réponse publiée le 26 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 30 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011