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24 février 2003Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 8 juin 2004
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10 février 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiennesRéponse publiée le 31 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 5 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 31 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 janvier 2006
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15 janvier 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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13 janvier 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 10 février 2003
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Réponse publiée le 10 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 3 février 2003