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9 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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5 décembre 2002Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 13 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 24 février 2003
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4 novembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 18 août 2003
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4 novembre 2002Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 27 janvier 2003
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21 octobre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 décembre 2002
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Réponse publiée le 24 août 2004
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7 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 10 février 2003
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30 septembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 24 mars 2003