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7 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 janvier 2011
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7 septembre 2010Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 4 janvier 2011
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7 septembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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29 juin 2010Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 17 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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4 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 22 juin 2010
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Question close sans réponse le 4 octobre 2011