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2 février 2016Rubrique : justiceTitre : moyens financiersQuestion sans réponse
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2 février 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 janvier 2016Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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26 janvier 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 5 avril 2016
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19 janvier 2016Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 mai 2016
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19 janvier 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 janvier 2016Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 3 janvier 2017
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22 décembre 2015Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : mandataires judiciairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 décembre 2015Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 5 janvier 2016
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1er décembre 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017