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11 août 2015Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 29 septembre 2015
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11 août 2015Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 29 septembre 2015
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Réponse publiée le 3 novembre 2015
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7 juillet 2015Rubrique : banques et établissements financiersTitre : crédits municipauxRéponse publiée le 6 octobre 2015
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30 juin 2015Rubrique : entreprisesTitre : entreprises de taille intermédiaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juin 2015Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 mai 2015Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion posée en séance
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12 mai 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 5 avril 2016
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5 mai 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 12 mai 2015
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5 mai 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 20 octobre 2015