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- 1. Réforme des retraites (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l'ordre du jour
- 2. Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
- 3. Création d'une commission d'enquête sur la spéculation (n° 2629)
- 4. Exécution des décisions de justice (suite) (n° 2622)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
- 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
- 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décision de justice (n° 2622)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Questions orales sans débat (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (vote solennel)
- 3. Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 2275)
- 4. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (n° 2297)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite) (n os 1237, 2007)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication du président
- 2. Projet de loi de finances pour 2010 seconde partie) (suite) (n° 1946)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)