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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
- 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de lâintéressement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 984)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 922)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)