• 22 mai 2014

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  Question au Gouvernement n° 1862 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Question posée en séance
• 20 mai 2014

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  Question écrite n° 55836 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 20 mai 2014

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  Question écrite n° 55835 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 20 mai 2014

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  Question écrite n° 55834 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 20 mai 2014

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  Question écrite n° 55697 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 29 avril 2014

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  Question écrite n° 54714 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 avril 2014

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  Question écrite n° 54516 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 avril 2014

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  Question écrite n° 53326 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 avril 2014

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  Question écrite n° 53270 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 53065 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 26 juillet 2016