• 30 octobre 2013

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  Question au Gouvernement n° 1251 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 6 août 2013

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  Question écrite n° 35545 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31477 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30074 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 4 juin 2013

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  Question écrite n° 28516 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25562 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25108 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24336 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 16 avril 2013

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  Question écrite n° 24065 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 15 juillet 2014
• 4 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 718 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance