• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109015 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : associations

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109014 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109013 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109012 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109011 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109010 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109009 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109008 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108396 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107756 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 5 décembre 2006