M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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15 décembre 1997

Question écrite n° 7670 de M. Dominique Paillé

Rubrique : droit pénal

Titre : amendes

Réponse publiée le 16 février 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7669 de M. Dominique Paillé

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 16 février 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7668 de M. Dominique Paillé

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 13 avril 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7667 de M. Dominique Paillé

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 13 avril 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6882 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 9 mars 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6759 de M. Dominique Paillé

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : communautés de communes

Réponse publiée le 9 février 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6665 de M. Dominique Paillé

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 décembre 1997
24 novembre 1997

Question écrite n° 6664 de M. Dominique Paillé

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 5 janvier 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6663 de M. Dominique Paillé

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 19 janvier 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6485 de M. Dominique Paillé

Rubrique : état civil

Titre : mariage

Réponse publiée le 26 janvier 1998

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Questions posées (archives)