M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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23 juin 1997

Question écrite n° 122 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : âge de la retraite

Réponse publiée le 22 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 121 de M. Dominique Paillé

Rubrique : publicité

Titre : réglementation

Réponse publiée le 27 avril 1998
23 juin 1997

Question écrite n° 104 de M. Dominique Paillé

Rubrique : prestations familiales

Titre : montant

Réponse publiée le 15 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 103 de M. Dominique Paillé

Rubrique : transports routiers

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 1er septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 102 de M. Dominique Paillé

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 1997

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