M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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6 mars 2007

Question écrite n° 120024 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : travailleurs indépendants

Réponse publiée le 1er mai 2007
6 mars 2007

Question écrite n° 120000 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité routière

Titre : radars

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 119999 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 15 mai 2007
27 février 2007

Question écrite n° 119738 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 15 mai 2007
27 février 2007

Question écrite n° 119241 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agriculture

Titre : traitements

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119240 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agriculture

Titre : traitements

Réponse publiée le 8 mai 2007
27 février 2007

Question écrite n° 119239 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : fibromyalgie

Réponse publiée le 8 mai 2007
27 février 2007

Question écrite n° 119238 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : fibromyalgie

Réponse publiée le 8 mai 2007
27 février 2007

Question écrite n° 119237 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : myofasciite à macrophages

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119236 de M. Dominique Paillé

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : veuves

Question sans réponse

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)