• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29728 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29727 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29684 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29650 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29369 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29368 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29367 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29364 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 1er décembre 2003

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  Question orale sans débat n° 498 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 3 décembre 2003
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29055 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 6 janvier 2004