• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28353 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27795 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27794 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27604 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27601 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26526 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26231 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25746 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25086 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25074 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003