M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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21 avril 2003

Question écrite n° 16798 de M. Dominique Paillé

Rubrique : bois et forêts

Titre : CRPF

Réponse publiée le 11 août 2003
21 avril 2003

Question écrite n° 16791 de M. Dominique Paillé

Rubrique : préretraites

Titre : agriculture

Réponse publiée le 24 novembre 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16411 de M. Dominique Paillé

Rubrique : associations

Titre : comptabilité

Réponse publiée le 14 juillet 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16318 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : bâtiments

Réponse publiée le 3 novembre 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15913 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : éleveurs

Réponse publiée le 16 juin 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15912 de M. Dominique Paillé

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 9 juin 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15911 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sports

Titre : équitation

Réponse publiée le 28 juillet 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15739 de M. Dominique Paillé

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 28 juillet 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15442 de M. Dominique Paillé

Rubrique : transports routiers

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 10 août 2004
31 mars 2003

Question écrite n° 15233 de M. Dominique Paillé

Rubrique : heure légale

Titre : heure d'été et heure d'hiver

Réponse publiée le 19 mai 2003

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