• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1391 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1360 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1222 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1169 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1168 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1167 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1137 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1136 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1135 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1134 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 16 septembre 2002