• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73628 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73320 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73308 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73307 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73306 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3358 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73068 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73067 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73066 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72973 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse