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14 janvier 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 18 février 2002
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31 décembre 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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31 décembre 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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31 décembre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 11 février 2002
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Question sans réponse
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31 décembre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 25 février 2002
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24 décembre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 6 mai 2002
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24 décembre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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24 décembre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 février 2002
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24 décembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002