M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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24 décembre 2001

Question écrite n° 70812 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité publique

Titre : police et gendarmerie

Question sans réponse
17 décembre 2001

Question écrite n° 70569 de M. Dominique Paillé

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : industrie : personnel

Réponse publiée le 21 janvier 2002
10 décembre 2001

Question écrite n° 70059 de M. Dominique Paillé

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question sans réponse
10 décembre 2001

Question écrite n° 70003 de M. Dominique Paillé

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de plan Etat-régions

Question sans réponse
10 décembre 2001

Question écrite n° 70002 de M. Dominique Paillé

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Question sans réponse
10 décembre 2001

Question écrite n° 69998 de M. Dominique Paillé

Rubrique : transports routiers

Titre : licences de transports

Réponse publiée le 21 janvier 2002
10 décembre 2001

Question écrite n° 69994 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement privé

Titre : équipements

Réponse publiée le 18 mars 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69987 de M. Dominique Paillé

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 4 février 2002
3 décembre 2001

Question écrite n° 69986 de M. Dominique Paillé

Rubrique : sécurité publique

Titre : police et gendarmerie

Question sans réponse
3 décembre 2001

Question écrite n° 69890 de M. Dominique Paillé

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : remboursement

Question sans réponse

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)