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Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations en 2012 et les perspectives de financement des collectivités territoriales
Présences en réunion -
Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français
Présences en réunion -
Mercredi 6 février 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
Présences en réunion -
Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de directeur général de la société anonyme BPI Groupe
Vote sur la proposition de nomination de M. Nicolas Dufourcq dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 21 novembre 2012Session 2012 – 2013
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement et examen de ce projet de loi (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations, et sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
Présences en réunion -
Audition, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pfimlin, Président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
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Seine-Saint-Denis (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)