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Réponse publiée le 4 octobre 2011
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Réponse publiée le 13 septembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les locaux à usage professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 juin 2011Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 22 novembre 2011
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14 juin 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : acquisitionsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 21 février 2012
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8 février 2011Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 4 octobre 2011
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8 février 2011Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILQuestion close sans réponse le 19 juin 2012