• 13 novembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 9946 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 1er novembre 2007

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 112 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question posée en séance
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7383 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 17 juillet 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 988 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 986 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 3 juillet 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 43 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 3 juillet 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 42 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : La Fuite en Égypte

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 3 juillet 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 41 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 avril 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 121511 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 121510 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 1er mai 2007