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- 1. Protection de la création sur Internet (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection d'un nouveau député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveau service public de la télévision (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n° 1209, 1267) Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n° 1208 rectifié, 1267) (suite)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions orales sans débats
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés.
- 2. Questions au gouvernement.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (16e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)