M. Joseph Parrenin

Socialiste

Doubs (3^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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26 avril 1999

Question écrite n° 29011 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Réponse publiée le 8 novembre 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 29007 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

Réponse publiée le 18 mars 2002
26 avril 1999

Question écrite n° 28935 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière technique

Réponse publiée le 14 juin 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28816 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : personnel

Réponse publiée le 10 mai 1999

19 avril 1999

Question écrite n° 28815 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : assistants sociaux

Réponse publiée le 2 août 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28615 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 28 juin 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28526 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 21 juin 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28450 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais médicaux

Réponse publiée le 5 juillet 1999

12 avril 1999

Question écrite n° 28199 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Réponse publiée le 31 mai 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28198 de M. Joseph Parrenin

Rubrique : prestations familiales

Titre : cotisations

Réponse publiée le 30 août 1999

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