M. François Patriat

Socialiste

Côte-d'Or (5^e circonscription) | Mandat clos le 18 novembre 2000 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 novembre 2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 6 avril 2000 au 18 novembre 2000
      - Du 13 juin 1997 au 4 avril 2000
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 avril 2000 au 5 avril 2000
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 24 octobre 1990 au 5 avril 1991
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 10 novembre 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 24 octobre 1990 au 5 avril 1991
      - Du 11 octobre 1990 au 23 octobre 1990
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 30 septembre 2020
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 16 juin 1999 au 18 novembre 2000
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 26 novembre 1997 au 18 novembre 2000
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 novembre 2000
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 18 novembre 2000
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 novembre 2000
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 novembre 2000
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 25 mars 1998 au 18 novembre 2000
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France Japon
      - Du 12 novembre 1997 au 26 octobre 2000
    - France Sierra Leone
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France Japon
      - Du 12 novembre 1997 au 26 octobre 2000
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 26 octobre 2000
    - France Sierra Leone
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Mali
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique d'Iran
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Burkina Faso
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Pérou
      - Du 18 décembre 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
      - Du 23 juillet 1997 au 23 octobre 2000
  - Membre suppléant
    - Comité consultatif du Fonds national des abattoirs
      - Du 28 octobre 1988 au 1er août 1990

M. François Patriat

Fonctions (archives)