Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)

Audition de M. Jean-Paul Bailly, Président de La Poste

Examen des propositions de loi :
• pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (n° 1990) (M. Noël Mamère, rapporteur)
• visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n° 1993) (M. Pierre Gosnat, rapporteur)
• sur le droit au revenu des agriculteurs (n° 1992) (M. André Chassaigne, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Yves Albarello, rapporteur)
Amendements examinés par la commission.

Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) :Mission Enseignement supérieur et recherche

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
Amendements examinés par la commission.

Audition, commune avec la commission des Affaires économiques, de MM. Alain Juppé et Michel Rocard, co-présidents de la commission sur l'emprunt national.
Présences en réunion

Réunion commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard, anciens Premiers ministres, coprésidents de la commission sur l'emprunt national.

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Devedjian, ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en oeuvre du plan de relance

Audition de M. Hubert du Mesnil, Président de Réseau Ferré de France, sur le plan fret ferroviaire et le projet de loi sur le Grand Paris (n° 1961)
Informations relatives à la commission