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5 janvier 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 21 septembre 2010
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5 janvier 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : pensions de réversionRéponse publiée le 20 avril 2010
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5 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 9 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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15 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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10 novembre 2009Rubrique : transports par eauTitre : navires hors normesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 novembre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreRéponse publiée le 9 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 22 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010