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18 décembre 2007Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 11 mars 2008
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11 décembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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11 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 5 février 2008
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11 décembre 2007Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 8 avril 2008
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4 décembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 25 mars 2008
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20 novembre 2007Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 8 avril 2008
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20 novembre 2007Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 4 mars 2008
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14 novembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : réformeQuestion posée en séance
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6 novembre 2007Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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23 octobre 2007Rubrique : presse et livresTitre : maisons d'éditionRéponse publiée le 29 janvier 2008