M. Daniel Paul

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Maritime (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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26 décembre 2006

Question écrite n° 114802 de M. Daniel Paul

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 20 février 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114790 de M. Daniel Paul

Rubrique : sports

Titre : natation

Réponse publiée le 20 mars 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114789 de M. Daniel Paul

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets industriels

Réponse publiée le 8 mai 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113944 de M. Daniel Paul

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113943 de M. Daniel Paul

Rubrique : sécurité sociale

Titre : équilibre financier

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113942 de M. Daniel Paul

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements privés à but non lucratif

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113838 de M. Daniel Paul

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : enseignants

Réponse publiée le 17 avril 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113624 de M. Daniel Paul

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 6 mars 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113493 de M. Daniel Paul

Rubrique : télécommunications

Titre : emploi et activité

Question sans réponse
19 décembre 2006

Question écrite n° 113272 de M. Daniel Paul

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 3 avril 2007

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M. Daniel Paul

Questions posées (archives)