• 6 juin 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 96070 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 96069 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 6 juin 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 96068 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 1er juin 2006

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2774 de M. Daniel Paul

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question posée en séance
• 30 mai 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 95841 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 30 mai 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 95589 de M. Daniel Paul

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 23 mai 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 95227 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 23 mai 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 95025 de M. Daniel Paul

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 23 mai 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 95024 de M. Daniel Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 23 mai 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 94907 de M. Daniel Paul

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 24 avril 2007