• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5876 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5803 de M. Daniel Paul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4500 de M. Daniel Paul

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 4 de M. Daniel Paul

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Question posée en séance
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2700 de M. Daniel Paul

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2690 de M. Daniel Paul

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2681 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3357 de M. Daniel Paul

  Rubrique : finances publiques

  Titre : contrôle des dépenses engagées

  Question posée en séance
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73171 de M. Daniel Paul

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73118 de M. Daniel Paul

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 22 avril 2002