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8 février 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesQuestion close sans réponse le 15 février 2011
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2 février 2011Rubrique : transports par eauTitre : portsQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 24 janvier 2012
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1er février 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 12 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 26 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 12 avril 2011