Examen de la proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune (n° 3611) (M. Michel Raison, rapporteur)
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Rapport d'information sur le contrôle d'application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got, rapporteurs).

Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO

Audition de M. Pierre-Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

Évaluation de la révision générale des politiques publiques : point d'étape
Évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural : point d'étape
Questions diverses
Prochaine réunion

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les suites de l'accident de Fukushima.

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les suites de l'accident de Fukushima

Examen de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (n° 3301) (MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, rapporteurs)

Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (n° 3158) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Informations relatives à la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la politique d'aménagement du territoire