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14 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mai 2012
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30 novembre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 29 mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 9 août 2011
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28 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 26 octobre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 novembre 2010